Syndicat National du Personnel Technique de l' Enseignement Supérieur et de la Recherche                              SECTION MARNE Mise à jour le 12/12/01

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    GESTION DES ITARF 2001 :   Liste d'aptitude, Détachement.

      ADHESION 2001/2002 : Vous pouvez dès à présent régler votre cotisation !

      Dossier d'examen des droits à pension  

  GESTION ITARF 2001/2002 :

Les dossiers pour les LISTES D'APTITUDE

(changement de corps des SARF, ADARF)

(changement de grade pour tous les corps ITARF )

Les demandes de DETACHEMENTS et intégration, titularisation

 après   avis  de la  CPE,  devront  parvenir  au ministère   avant  le :

                                                           12       OCTOBRE     2001

  Le dossier d'examen des droits à pension

En application du décret n° 90-792 du 2 Octobre 1990, les administrations sont tenues d'établir

pour chaque fonctionnaire, deux ans avant la date prévu pour l'entrée en jouissance de la

pension, un dossier d'examen des droits à pension.

Tache remplie par le bureau DPATE C2 jusqu'à ce jour.

Désormais,  le Rectorat ou l'Etablissement Supérieur mettra en place ce dossier pour les

fonctionnaires de Recherche et de Formation nés à partir du 1er Janvier 1942 .