le Premier Ministre saisit le Conseil économique et social
Le Premier Ministre vient d'adresser au Président du Conseil économique et social une lettre dont nous citons deux extraits principaux.

« Mon attention est de plus en plus fréquemment appelée sur des situations relevant du harcèlement moral dans les entreprises.

Cette dégradation délibérée des relations dans le cadre professionnel, qui peut prendre la forme de brimades, vexations ou pressions, peut dans certains cas avoir des conséquences extrêmes : un suicide sur le lieu de travail a récemment été reconnu comme accident du travail.
…
« Il conviendrait à cet égard que les travaux du Conseil permettent :
- de mieux cerner les agissements pouvant caractériser le harcèlement moral, ainsi que ses conséquences sur les personnes qui en sont victimes comme sur les relations du travail et le fonctionnement des entreprises et collectivités concernées ;
- de porter une appréciation sur la pertinence et l'adaptation des dispositifs actuels du droit français. il serait intéressant à cet égard d'examiner les différentes approches retenues par les pays où des dispositions ont été prises en matière de harcèlement moral :
- de suggérer toutes mesures utiles afin de prévenir et de combattre de telles pratiques, notamment au travers des interventions des représentants du personnel, du médecin du travail ou des services de l'Etat ».